Conditions Générales d'Utilisation



Les présentes Conditions Générales d'Utilisation décrivent les termes et conditions dans lesquels la société Fogeris fournit à l’utilisateur les services de création et d'hébergement de Blogs, de dépôt d’annonces nautiques, de publication articles, de participation au forum ou autres commentaires sur le site www.7seas-news.com .

L’accès aux différents Services est subordonné au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Tout internaute souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions Générales d’Utilisation et s'engage à les respecter sans réserve.
Le contenu des Blogs, des Annonces, du Forum, et des Articles soumis n’est pas de la responsabilité de la société Fogeris.

Tout blog, tout article, tout commentaire n’ayant pas trait au nautisme ou à la mer sera automatiquement supprimé sans aucune forme de préavis.

Article 1 – Éditeur du site
Les sites du portail www.7seas-news.com sont la propriété exclusive de la société Fogeris SARL, immatriculée au RCS de Vannes sous le numéro 441 364 049 et dont le siège social est situé 17 Place de la Libération 56000 Vannes
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59100 Roubaix - France

Article 2 - Données personnelles
2.1 Utilisation des données personnelles collectées sur le site
Dans un souci de transparence et de protection de vos droits, la société Fogeris ne se procurera pas des informations permettant de vous identifier personnellement sauf à ce que vous nous les communiquiez volontairement en remplissant les formulaires figurant sur le site, exception faite des adresses IP des visiteurs, qui sont enregistrées automatiquement par nos systèmes dans les logs serveurs.

Les données personnelles collectées par la société Fogeris sont indispensables au traitement des :
- dépôt d’annonces et gestion de votre compte
- création d’alertes e-mails
- création et la gestion de blog
- demande d’information formulée sur les formulaires de contact
- dépôt de recherches
- inscription aux lettres de diffusion périodique (Newsletters)
- inscription au Forum
- publication d’articles

Le caractère obligatoire des informations sollicitées est indiqué, le défaut de réponse aura pour conséquence le non-traitement de votre demande.

2.2 Destination des données personnelles collectées sur le site

Ces informations sont destinées à l’usage exclusif de la société Fogeris. Les données personnelles collectées sur le site ne seront pas transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tierces personnes physiques ou morales.

2.3 Droit d’accès, de modification et de suppression

Conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les données personnelles collectées par la société Fogeris ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, enregistrée sous le numéro 1443703.
Vous disposez, conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression sur les données vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par l’intermédiaire de notre formulaire de contact, ou en adressant un courrier à Fogeris, 17 Place de la libération 56000 Vannes ou par e-mail.

Nous prendrons toutefois la précaution de vérifier votre identité avant de vous donner l’accès à vos données personnelles ou de donner suite à vos corrections.

Article 3 - Propriété Intellectuelle
L'utilisation du site la société Fogeris ne vous confère aucun droit, seul un usage strictement personnel est autorisé.
Ce site et l'ensemble des éléments le composant tels que notamment les noms de domaine, les marques, la structure générale, les graphiques, , les bases de données, l'arborescence du site, les logos, la charte graphique, sons, et l'iconographie et autres éléments reproduits sur le site sont la propriété exclusive de la société Fogeris sans égard du fait que lesdits éléments puissent ou non être protégés en l'état actuel de la législation par un droit d'auteur ou de toute autre manière à l'exclusion des éléments émanant des partenaires de la société Fogeris

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Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou en partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation préalable, écrite et expresse de la société Fogeris.

Toute personne contrevenant à cette interdiction, engage sa responsabilité pénale et civile et peut être poursuivie notamment sur le fondement de la contrefaçon.

De même les bases de données d'informations sont protégées au titre de la loi du 1er juillet 1998. Ainsi, toute extraction ou tentative d'extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

L'utilisateur garantit que toutes les informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données lui appartiennent ou sont libres de droit.
Pour l'utilisation, la reproduction, la représentation ou la communication au public d'une œuvre de l'esprit appartenant à un tiers et protégée par la loi (et notamment mais non exclusivement logiciels, bases de données, œuvres de l'esprit, marques, dénominations sociales, brevet d'inventions, dessins et modèles), l'utilisateur s'engage à obtenir une autorisation préalable ou une licence d'utilisation des titulaires de ces droits, dans les conditions posées par les lois.
L'utilisateur s'engage à ne pas inclure dans les publications des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des Sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions d’Utilisation.
L'utilisateur ne peut vendre ou mettre à disposition de tiers, à titre onéreux ou gratuit, les services proposés par la société Fogeris.
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Article 4 – Cookies
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4.2 Suppression des cookies présents sur votre ordinateur

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Article 5 – Responsabilité
La société Fogeris ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le site et sur tous les autres sites vers lesquels nous établissons des liens, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.
La responsabilité la société Fogeris ne pourra pas non plus être recherchée au titre de la qualité ou des spécifications des produits ou services proposés par des partenaires et annonceurs.

Article 6 –Modération
Les messages publiés, postés sur nos forums, pages de commentaires, annonces et blogs par les internautes expriment uniquement leurs opinions personnelles de leurs auteurs respectifs. La société Fogeris n’entend apporter aucune approbation ou improbation à ces commentaires, et ne saurait être tenu responsable du contenu de ces messages dont elle n’est pas l’auteur. La société Fogeris essaie d’écarter, de supprimer tout message répréhensible, ou qui n’est pas conforme aux règles élémentaires d’un débat ouvert et constructif, à sa ligne éditoriale, et sa charte d’utilisation des forums, aussi rapidement que possible, bien qu’il lui soit impossible de contrôler tous les messages.

En écrivant une réaction ou un message sur nos forums de discussion, vous vous engagez à ne pas soumettre de contenus potentiellement illicites, diffamants, injurieux, obscènes, discriminatoires, menaçants ou contraires à l’esprit ou à la charte de nos forums ou tout autre message qui violerait les lois applicables.

La société Fogeris se réserve par ailleurs la possibilité d’exclure, immédiatement de façon permanente, tout membre ne respectant pas sa charte d’utilisation des forums.

Les utilisateurs sont invités à signaler tout contenu qu’ils jugent non conforme à ces présentes règles via le formulaire de contact accessible à l'adresse http://www.7seas-news.com/forms/Formulaire-de-Contact_f1.html. La société Fogeris prendra alors les dispositions qu’elle juge appropriées.

L'adresse IP de chaque message est enregistrée afin d'aider à faire respecter ces conditions. Vous autorisez la société Fogeris à modérer, modifier, déplacer, ou supprimer votre message, quelle qu’en soit la raison et les modalités.

Article 7-Description générale des services
Fogeris propose, dans le cadre de son Site Internet www.7seas-news.com différents services qui permettent à toute personne le souhaitant créer et éditer un Blog, déposer des annonces nautiques, publier des articles, commenter des articles et participer au Forum.
Pour accéder à ces différents services, l’utilisateur devra au préalablement devenir membre en ouvrant un compte.
L'utilisateur du présent Site reconnaît avoir la compétence et les moyens notamment techniques nécessaires pour accéder à ce Site, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur s'engage à avoir vérifié que la configuration de son matériel ne portera aucun préjudice au service proposé par la société Fogeris.
Un utilisateur a la possibilité de devenir membre gratuitement. Il est fourni à chaque utilisateur un mot de passe lui permettant d'accéder aux services ; il pourra le modifier à volonté. L’utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l’accès au service et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec un accès utilisant ce mot de passe.

Article 8 – Accès et Administration du Compte
Le Compte enregistré par un utilisateur est accessible via l’adresse www.7seas-news.com. L’utilisateur se connectera sur le Site www.7seas-news.com et s’identifiera grâce a l’adresse de son login et son mot de passe qu’il a respectivement transcrits dans le formulaire d’inscription.
L'utilisateur pourra modifier son profil en entrant dans l'interface des membres en utilisant son identifiant ou son adresse email selon les cas et son mot de passe.
Lors de l’inscription en ligne pour l’ouverture d’un compte et la création d’un Blog, l'utilisateur s'engage strictement à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur lui-même comme demandé dans les formulaires.
L’utilisateur s'engage à ne pas créer une fausse identité de nature à induire qui que ce soit en erreur.
L'utilisateur se déclare informé que les informations enregistrées dans l'onglet « Profil Public » seront accessibles pour tout internaute sur le Site www.7seas-news.com, et que les informations enregistrées dans l'onglet « Informations privées » seront strictement confidentielles, le secret professionnel liant la société Fogeris à l'utilisateur ne pouvant être levé que sur requête ou ordonnance judiciaire.
L'utilisateur s'engage à tenir à jour sans délai les données qu'il a communiquées lors de son inscription en ligne dès lors que tout ou partie de celles-ci ne seraient plus en adéquation avec sa situation réelle.
L'utilisateur est informé qu'il doit valider son inscription dans les 7 jours suivant sa demande, en cliquant ou en copiant dans son navigateur internet, l'URL temporaire et personnelle reçue sur l'adresse email déclarée comme étant sienne lors de son inscription.
Dans l'hypothèse où l'utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Fogeris, dès lors que ses services en ont connaissance, est en droit de suspendre ou de résilier le compte de l’utilisateur sans délai et de lui refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du service.

Article 9 – Obligations de l’utilisateur
L'utilisateur s'engage, préalablement à l'enregistrement de son Blog, à effectuer les déclarations et obtenir les autorisations nécessaires dans les conditions prévues par la loi.
L'utilisateur s'engage à ce que le contenu des publications Articles ainsi que le contenu des publications de son Blog et le contenu des propos tenus sur le forum ou lors de la publication de commentaires soient en conformité avec les lois et règlements en vigueur en France, et le cas échéant dans le pays à partir duquel ils sont édités.
L'utilisateur s'engage tout particulièrement à ce que aucun contenu puisse être qualifié de pornographique, pédophile (pédo-pornographique), sous peine de quoi, dès lors que Fogeris aurait pris connaissance de pareil contenu sur une publication qu’elle héberge, la publication serait immédiatement et dans son intégralité supprimé, et les coordonnées de l'utilisateur transmises aux autorités compétentes.
Il est rappelé que seul l’utilisateur est responsable du contenu qu’il diffuse sur Internet et sur son Blog, en aucun cas Fogeris sera considéré comme responsable du contenu créé par l'utilisateur. L’utilisateur s'engage à ce que le contenu qu’il publie ne porte pas atteinte aux droits des tiers, et notamment :

Article 9.1 : Contenus manifestement illicites :
• Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas inciter à la haine, à la violence, à l'anorexie, à la fabrication et utilisation d'explosifs, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
• Le contenu publié par l'utilisateur ne doit présenter en aucun cas un caractère pédophile ou pédo-pornographique.
• Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
• Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap.

Article 9.2 : Contenus litigieux :
• L'utilisateur s'engage à prendre connaissance avant toute publication des règles et limites relatives à la liberté d'expression. La liberté d'expression autorise la critique, le rapport d'informations vérifiées et prouvées, elle n'autorise pas le dénigrement et la diffamation. Tout dénigrement, diffamation, ou allégation d'informations inexactes ou volontairement tronquées pour en changer le sens peuvent entrainer des poursuites à l'encontre de leur auteur.
• Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte ou être contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs ;
• Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas présenter de caractère pornographique
• Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image ;
• Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas être, au strict sens de la loi, dénigrant ou diffamatoire.
• Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale ; La liberté d'expression autorise la critique dès lors qu'elle est objective, argumentée, et portant sur des faits réels.
• Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un État ou d'un territoire, quel qu'il soit ;
• Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;
• Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne physique ou morale que ce soit.

Article 9.3 : Messages publicitaires
Fogeris se réserve le droit d'insérer des messages publicitaires sur l'ensemble des blogs

Article 10 – Cas de non Respect des Conditions Générales d’Utilisation
Les utilisateurs sont invités à avertir Fogeris en cas de violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation via le formulaire de contact accessible à l'adresse http://www.7seas-news.com/forms/Formulaire-de-Contact_f1.html ou à partir de chaque Blog en cliquant sur le lien présent en bas de la page intitulé « Avertir le modérateur ».
Toute notification abusive donnera lieu à des poursuites et sera passible de sanctions pénales.
Fogeris se réserve un droit de suspension des services du fait d’un manquement à ces Conditions Générales d’Utilisations sans préavis et sans contestation possible.
La société Fogeris pourra refuser ou suspendre le contenu qui est mis à disposition via les services, au cas où le contenu aurait un caractère manifestement illicite.
Le contenu diffusé sur le site du 7Seas News, sur les Blogs est sous la seule responsabilité des utilisateurs qui l'éditent, qu’ils soient éditeurs de Blog ou qu’ils postent des commentaires.
Concernant les demandes de retrait ou de suppression de Blog, de commentaires, de photos ou vidéos, la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) indique que les hébergeurs ne sont pas responsables d'un contenu litigieux qu'ils hébergent dès lors qu'ils n'a pas été porté régulièrement à leur connaissance le caractère litigieux de ce contenu.
Un tiers qui souhaite mettre fin à ce qu'il considère comme un préjudice doit donc initialement prendre contact avec l'éditeur du trouble et s'il n'arrive pas à le contacter ou que l'éditeur du Trouble refuse de retirer le contenu notifié malgré une décision de justice l'enjoignant à le faire, il devra justifier auprès de la société Fogeris de cette impossibilité de contacter l'éditeur du Trouble ou de faire exécuter cette décision de justice.
En tout état de cause, Fogeris se réserve le droit de refuser de donner suite à une notification abusive, c'est à dire une notification qui n'ait pas été porté au préalable à la connaissance de l'éditeur du Blog, ou une notification portant sur un contenu non manifestement illicite.
Si l’utilisateur ou un visiteur estime subir un préjudice en raison du contenu hébergé par Fogeris, l’utilisateur ou le visiteur doit signaler l’abus en utilisant le formulaire adéquat. La plainte sera transmise à l'auteur du Blog.
Dés que Fogeris recevra la demande d’information émanant de la plainte d’un utilisateur sur un Blog litigieux, de la part du Procureur de la République, de la police ou de la gendarmerie ou de toute autre autorité judiciaire, la société Fogeris traitera dans les plus brefs délais cette demande.

Article 11-Responsabilité de Fogeris
Fogeris ne peut être considéré comme responsable du contenu des blogs ou articles publiés par l'utilisateur. L’utilisateur accepte et reconnaît qu'il est seul responsable des informations, textes, images, vidéos, données, fichiers, programmes contenus dans son Blog, ses articles, ses annonces ou sa page personnelle.
L'utilisateur accepte de faire son affaire personnelle et de dégager Fogeris de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre utilisateur du fait de ses publications.
La société Fogeris est tenu à une obligation de moyens dans le cadre des présentes Conditions Générales d'Utilisation et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, d'une interruption ou d'un dysfonctionnement des services.
La société Fogeris ne peut être considérée comme responsable du contenu des Sites extérieurs, du fonctionnement de l'accès à ces Sites. Fogeris n'approuve pas et n'est pas responsable du contenu, des idées, des opinions, des produits ou services vendus sur ces Sites extérieurs.
L’utilisateur reconnaît être seul responsable des liens hypertextes et adresses Internet qu'il inclut sur son blog ou tous autres publications et garantit la société Fogeris, ses filiales, dirigeants, agents et employés contre tout litige ou toute réclamation relative à ces liens.
La société Fogeris ne garantit pas contre et ne peut être considéré comme responsable de la perte ou de l'altération des fichiers ou données que l'utilisateur transfère sur ses publications.
L'utilisateur accepte de transférer ces données et fichiers sous sa seule responsabilité et en connaissance de cause. Il incombe à l'utilisateur d'effectuer toute mesure de sauvegarde qui lui semblera nécessaire.
Fogeris se réserve le droit d'inclure un bandeau publicitaire ou une fenêtre surgissante à caractère publicitaire sur le Site de l'utilisateur, quel que soit l'annonceur.
En aucun cas, l'utilisateur ne pourra exiger un prix ou une indemnisation de la part Fogeris ou de l'annonceur. Fogeris se réserve le droit de supprimer, modifier, déplacer ce bandeau publicitaire sans autorisation préalable de l'utilisateur.
Fogeris ne garantit pas une fréquentation minimum des publications de l'utilisateur.
Fogeris ne peut notamment être considérée comme responsable :
• du mauvais fonctionnement, de la discontinuité ou de la mauvaise qualité des services proposés sur les publications de l'utilisateur ;
• de la non conclusion ou de tout litige dans la conclusion ou l'exécution d'un contrat proposé sur les publications de l'utilisateur ;
• des vices cachés, de la conformité, de la légalité ou de la dangerosité des biens et services proposés sur les publications de l'utilisateur ;
• des mensonges, exagérations, vols, violences, réticences dolosives commise par l'utilisateur.

Article 12 – Référencement
Les liens, les images, les textes, les commentaires situés sur le Site www.7seas-news.com vous font quitter le Site. Les Blogs ou sites cibles ne sont pas sous le contrôle de Fogeris et la société n’est pas responsable du contenu de ces Blogs, de ces sites ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.
L’inclusion de tout lien n’implique pas l’approbation du Site applicable par Fogeris.

Article 13 –Autorisation de diffusion
En s’inscrivant aux services de 7seas news, l'utilisateur autorise la société Fogeris si elle le souhaite à diffuser partiellement ou intégralement le contenu ou des éléments des blogs, des annonces, des articles, notamment sur la plateforme www.7seas-news.com.
L’utilisateur du service autorise Fogeris à communiquer l'adresse de son Blog à tout organisme, Site Internet ou média dans le cadre de la promotion générale de leurs services.

Article 14 -Abonnements
Fogeris fournit aux particuliers et associations un service exclusif et gratuit de création et d'hébergement de Blogs, de publications d’articles et de publications d’annonces dans la catégorie sports nautiques, équipement et accastillage. La Publication d’annonces de vente de voiliers, de bateaux moteur, de location doit faire l’objet d’un abonnement.
Les entreprises et auto-entrepreneurs peuvent également profiter de ces services en souscrivant à un abonnement. La souscription à l’abonnement leur donne un accès à la publication d’annonces, à la création de blogs.
Le prix applicable à chaque abonnement est celui en vigueur à la date de dépôt des annonces, il est mentionné sur le site www.7seas-news.com. Les prix affichés en euros s’entendent toutes taxes comprises pour les particuliers.
Les modes de paiement acceptés les chèques bancaires ou postaux ou les cartes bancaires. Le paiement par carte bancaire s’effectue suivant un processus de paiement dit sécurisé. Un paiement complet et exact est exigé avant la publication. En cas de paiement incomplet, l’abonnement sera résilié.
Tous les annonceurs s’engagent à supprimer leur annonce dès que leur transaction est réalisée.

Article 15 -Modifications
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la Loi et la langue française.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont susceptibles d'être modifiées par Fogeris à tout moment, notamment en cas d'évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. L’utilisateur se doit de vérifier régulièrement les présentes Conditions Générales d’utilisations et s'engage à arrêter immédiatement toute utilisation du service en cas de désapprobation de celles-ci, l'utilisateur étant tenu d'accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation sans réserve. L'utilisation du service implique l'acceptation par l’utilisateur, de l'ensemble des stipulations décrites par les présentes Conditions d'Utilisation et de toutes les modifications que Fogeris pourrait y apporter.
En cas de litiges ou de réclamations émanant de l'utilisateur, de Fogeris ou d'un tiers, relatifs à l'utilisation des services, seule la version des présentes Conditions Générales d'Utilisations accessible sur le Site www.centre-nautisme aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux.
A défaut de solution amiable, tout litige susceptible de s’élever entre les parties à propos de la formation, de l’exécution, de l’interprétation ou de la résiliation-résolution du Contrat sera de la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance situé dans le ressort du siège social de Fogeris (à savoir le Tribunal de Grande Instance de Vannes) et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.


7Seas News - 19 Février 2010

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